Zappiste
(newbie)
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Chrétien serait prêt à agir rapidement ??? [Post#: 2220 ]
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Décriminalisation de la mari: Chrétien serait prêt à agir rapidement
Aux lions le Chrétien !
(...)Selon le porte-parole du ministère de la Justice de l'Ontario, Jim Leising,
LES PROCUREURS ONR REÇU LA CONSIGNE D'ACCEPTER
L'AJOURNEMENT DES PROCÈS DANS LE CAS DE
POSSESSION SIMPLE
jusqu'à ce que la Cour d'appel rende sa décision.(...)
(...)En juillet
2000, une cour de l'Ontario avait statué que
LES LOIS CANADIENNES N'ÉTAIENT PAS CONSTITUTIONNELLES
puisqu'elles ne permettaient pas aux malades
chroniques de se procurer de la marijuana, et ce, AU MÉPRIS de ses vertus
médicinales potentielles.
Puisque la décision n'aurait pu que laisser derrière elle un vide
législatif à propos d'une substance possiblement nocive, le juge a préféré
RETARDER SON EXÉCUTION D'UN AN.
Ainsi, le statu quo a régné, et Ottawa A EU LE TEMPS DE
proposer un arrangement plus raisonnable qui soit
constitutionnellement approprié.
CEPENDANT, plutôt que de présenter UNE NOUVELLE LOI AU PARLEMENT,
le gouvernement de M. Chrétien a préféré aller
de l'avant avec de NOUVEAUX RÈGLEMENTS ADMINISTRATIFS.
Il y a deux semaines,
UN AUTRE JUGE A STATUÉ QUE CELA N'ÉTAIT PAS SUFFISANT
et acquitté un adolescent de 16 ans, arrêté pour possession de cinq grammes
de marijuana. Le ministre de la Justice s'est alors fait taper sur les
doigts par
LE JUGE DOUGLAS PHILIPPE, QUI LUI A RAPPELÉ
que la première décision judiciaire
NE RÉCLAMAIT RIEN DE MOINS
QU'UNE NOUVELLE LOI ADOPTÉE PAR LE PARLEMENT
et que LES RÈGLEMENTS NE POUVAIENT DONC PAS SUFFIRE
dans le cas présent.
En effet, LE JUGE A CONVENU QUE
LA DÉCISION PRÉCÉDENTE AVAIT RENDU INADMISSIBLE
LES LOIS CANADIENNES CONTRE LA POSSESSION
DE MARIJUANA.
Il n'est donc pas étonnant que le gouvernement fédéral ait annoncé
qu'il en appellera de cette décision.
Un tribunal donne six mois à Ottawa(...)
Pubdate: 11 janvier 2003
Source: La Presse Canadienne (Canada)
Copyright: © La Presse Canadienne
La Presse Canadienne
Actualités nationales, samedi 11 janvier 2003
Décriminalisation de la mari: Chrétien serait prêt à agir rapidement
La Presse Canadienne
OTTAWA (PC) - Après être paru hésitant dans une entrevue avant Noël, le
premier ministre, Jean Chrétien serait maintenant prêt à régler rapidement
la question de la décriminalisation de la marijuana, selon un de ses
porte-parole cité par le quotidien Ottawa Citizen, dans son édition de samedi.
"Le premier ministre est ferme", a affirmé la source sous le couvert de
l'anonymat, en ajoutant que "le gouvernement est déterminé à régler le
dossier".
Le porte-parole du bureau du premier ministre a indiqué qu'il est faux de
croire que M. Chrétien a changé d'avis depuis l'entrevue qu'il a accordée à
la chaîne de télévision Global le mois dernier. Il avait dit alors qu'il y
aurait un débat complet sur la question et que le gouvernement prendrait
une décision "un jour".
"Je ne crois pas qu'il ait jamais changé d'idée, a soutenu la source. Je
pense qu'il voulait vraiment qu'il soit clair que le caucus, le cabinet et
tous ceux qui sont impliqués dans ce dossier auront leur mot à dire avant
que la législation ne soit déposée."
Pour démontrer que M. Chrétien et son ministre de la Justice, Martin
Cauchon, convergent sur la question de la marijuana, le bureau du premier
ministre a remis vendredi aux journalistes des transcriptions d'une
audience du comité de la justice datant de 1980 au cours de laquelle, Jean
Chrétien, alors lui-même ministre de la Justice, dit qu'il appuie la
décriminalisation de petites quantités de marijuana de sorte que les jeunes
"ne traînent pas de stigmates le reste de leur vie".
Il avait toutefois souligné à l'époque qu'il n'était pas en faveur d'une
légalisation qui laisserait les gens pris avec de la marijuana sans punition.
Malgré cette position de M. Chrétien sur la question, la possession de
marijuana est demeurée un crime et des décennies de promesses
gouvernementales non tenues ont alimenté la critique des amateurs de
marie-jeanne qui doutent toujours que la loi sera un jour modifiée.
De son côté, le ministre Cauchon, âgé de 40 ans, a déjà admis publiquement
avoir fumé de la mari étant jeune et il n'a pas caché que, selon lui, une
personne prise avec moins de 30 grammes de cette drogue, soit environ 25 ou
30 joints, soit condamnée à payer une amende plutôt qu'accusée au criminel.
M. Cauchon, qui a dit vouloir déposer une nouvelle loi d'ici les prochains
mois, est actuellement en Europe où il doit discuter de la question avec
ses homologues français, anglais et allemand.
Des sceptiques ont affirmé que le projet du ministre Cauchon ne sera jamais
réalisé avant le départ à la retraite du premier ministre et le remaniement
ministériel qui suivra.
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