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Le vendredi 10 janvier 2003
Un deuxième juge conclut que rien n'interdit de petites quantités de mari
Presse Canadienne
Toronto
Un deuxième juge ontarien a conclu vendredi qu'il n'existe au Canada aucune loi interdisant la possession de petites quantités de marijuana.
Le juge John Moore, de la Cour de l'Ontario, a rejeté une accusation de possession simple de marijuana portée contre un homme de 40 ans n'ayant aucun antécédent judiciaire, qui aurait eu soi-disant l'équivalent d'un joint dans ses poches.
Le magistrat s'est dit du même avis que le juge Douglas Phillips, de Windsor, qui, le 2 janvier, a statué qu'il n'existait au pays aucune loi interdisant la possession de 30 grammes ou moins de marijuana.
Le juge Moore a conclu que la loi telle qu'elle est actuellement en Ontario «n'existe plus». Ainsi, dit-il, l'accusation pesant contre Martin Barnes «est un délit inconnu de la loi», donc nul et non avenu.
«Toutes les personnes de cette ville qui sont accusées de possession de marijuana devraient téléphoner dès cet après-midi à leurs avocats pour leur demander d'aller en cour et de faire rejeter ces accusations», a déclaré l'avocat Aaron Harnett, qui a gagné cette cause.
M. Barnes était également accusé d'avoir conduit sa motocyclette de façon dangereuse, en juillet 2002. L'allégation de possession de marijuana a fait suite à son arrestation.
Le tribunal devait fixer une date pour le procès, mais Me Harnett a soumis que compte tenu du jugement rendu à Windsor, le juge Moore n'avait pas la juridiction requise pour fixer une date pour une accusation de possession de stupéfiants.
Bien que cette décision ne soit pas exécutoire pour les autres juges, l'avocat a invité le juge Moore à en tenir compte.
Le jugement de Windsor faisait suite à un jugement rendu en juillet 2000 par la Cour d'appel. Le tribunal avait alors donné un an au Parlement pour amender la loi qui autrement, deviendrait caduque.
Le Parlement n'a pas amendé la loi et a plutôt instauré une réglementation que le juge Sidney Lederman, de la Cour supérieure, a trouvée inconstitutionnelle, cette semaine.
Les lois sur la marijuana «sont attaquées de tous côtés», a commenté Me Harnett.
La Cour a appris que la décision rendue à Windsor serait portée en appel par la Couronne fédérale le 21 février, en Cour supérieure.
«Le juge Moore a enfoncé aujourd'hui un autre pieu dans le coeur des lois sur la marijuana, a déclaré Me Harnett. Il est on ne peut plus évident, non seulement à Windsor mais aussi à Toronto et probablement dans le reste du pays, qu'il n'existe aucune loi interdisant la possession simple de marijuana.»
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