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l'Ontario vient de consacrer les Clubs Compassion [Post#: 3097 ]
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Pubdate: 8 octobre 2003
Source: La Presse (Canada)
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La Presse
Nouvelles générales, mercredi 8 octobre 2003, p. A1
La Cour d'appel de l'Ontario avalise les clubs Compassion
Malboeuf, Marie-Claude
La Cour d'appel de l'Ontario vient de consacrer les Clubs Compassion et
leurs fournisseurs, en changeant elle-même la loi pour qu'ils puissent
obtenir le permis permettant de fournir de la marijuana aux malades.
Tant qu'un tel permis leur est inaccessible, la loi " crée une alliance
entre le gouvernement et le marché noir ", dénonce la Cour. Car, tout en
permettant à certains malades de consommer du cannabis, Ottawa les oblige à
" frayer avec des criminels ".
" Forcer des gens malades à aller sur le marché noir pour obtenir leur
médicament ne peut que décourager le respect de la loi ", écrit encore le
tribunal ontarien, qui énonçait exactement les mêmes reproches en 2001,
dans l'affaire Parker, qui avait justement poussé le gouvernement à
imaginer son système de permis.
Le problème, c'est que ces permis sont trop difficiles à obtenir, précise
aujourd'hui la Cour. Car les producteurs ne peuvent pas fournir plus d'un
malade chacun, ils ne peuvent pas être plus de trois associés, ni être
rémuné rés.
Avec l'affaire Hitzig, tout va changer. Les cultivateurs pourront désormais
se faire payer. Ils pourront approvisionner plusieurs personnes et même
produire en groupe, décide la Cour.
Sinon, on "empêche l'émergence de Clubs Compassion légalement sanctionnés
ou toute autre forme d'approvisionnement efficace" pour les malades,
dit-elle. "Il y a déjà des gens qui ont une source de marijuana et veulent
s'engager à en fournir par compassion à ceux qui en ont besoin", le
gouvernement n'a qu'à leur accorder des permis.
À Montréal, le directeur du Club Compassion du Plateau-Mont-Royal,
Marc-Boris Saint-Maurice, s'est évidemment réjoui. "C'est un nouveau
soutien, a déclaré le jeune homme qui dirige aussi le Parti marijuana. Même
si les policiers ne nous importunent déjà plus, et même si la Cour n'a
jamais tapé sur la tête d'un mourant incapable de s'approvisionner, nous
n'avions jamais reçu aucune protection juridique." En décembre 2002, le
jeune homme a tout de même été libéré avant la fin de son procès par la
Cour supérieure du Québec, pour qui les problèmes d'approvisionnement
briment les droits des malades.
Maintenant, même leurs fournisseurs ont de bonnes chances de s'en tirer, au
Québec comme ailleurs, croit le criminaliste Pierre Cloutier. "En théorie,
les tribunaux québécois ne sont pas liés par les décisions rendues dans une
autre province, mais la courtoisie juridique fait qu'on ne les écarte pas
sans motif sérieux, explique ce spécialiste des causes de drogue. Les
décisions de la Cour d'appel ontarienne sont suivies tous les jours au
palais de justice. C'est un tribunal très respecté."
En Ontario, le règlement revu et amélioré par la cour remplace déjà la loi,
et ce, jusqu'à ce que le gouvernement fédéral trouve une meilleure
solution. Depuis l'été dernier, il distribue lui-même la drogue qu'il
produit dans une mine de Flin Flon, au Manitoba. Mais la mine est
contaminée et les malades se plaignent.
"L'avantage des Clubs Compassion, c'est qu'ils s'approvisionnent souvent
auprès de producteurs bio", souligne le sénateur Pierre-Claude Nolin, qui a
livré l'an dernier un percutant rapport réclamant la légalisation pure et
simple du cannabis.
La Cour d'appel, elle, écarte expressément cette solution, ce qui met fin à
la confusion qui régnait depuis qu'elle a invalidé la loi dans l'affaire
Parker.
"Notre intervention a pour effet de constitutionnaliser l'exemption
médicale créée par le gouvernement. À partir de maintenant, la prohibition
de posséder de la marijuana n'est plus invalide. Seuls ceux qui en ont
besoin pour leur santé sont exemptés", dit-elle.
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