Zappiste
(enthusiast)
9/14/03 09:56 PM
142.169.109.72
|
|
MARTIN CAUCHON DEVANT L'EMPIRE CLUB DU CANADA [Post#: 3034 ]
|
|
|
ALLOCUTION DE L'HONORABLE MARTIN CAUCHON MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA DEVANT L'EMPIRE CLUB DU CANADA
http://canada.justice.gc.ca/fr/news/sp/2003/doc_30860.html
ALLOCUTION DE L'HONORABLE MARTIN CAUCHON MINISTRE DE LA JUSTICE ET PROCUREUR GÉNÉRAL DU CANADA DEVANT L'EMPIRE CLUB DU CANADA
LE 20 MARS 2003
TORONTO (ONTARIO)
L'ALLOCUTION PRONONCÉE FAIT FOI
Introduction
Merci, madame la présidente, merci Anne pour votre aimable présentation.
Je sais, alors que j'entame mon allocution, que nous nous tournons tous vers les événements des dernières 24 heures et pensons aux répercussions qu'ils auront sur notre pays et dans le monde.
Aujourd'hui, j'ai le grand honneur d'avoir cette occasion de vous parler. L'Empire Club du Canada est, depuis longtemps, un forum de grande valeur.
C'est dans cet esprit que je viens discuter de notre système de justice et, plus précisément, des valeurs essentielles qui l'étayent.
Je me trouve ici aujourd'hui parce que je crois en notre pays. Je crois que notre gouvernement joue un rôle de leadership important, tant au Canada que sur la scène internationale.
Il faut simplement constater le rôle du Canada dans le dossier le plus grave de l'heure, la crise en Irak.
Nous travaillons pour en arriver à un compromis. Nous travaillons à trouver des solutions au sein des Nations Unies. Et nous consacrons tous nos efforts à créer un monde plus sécuritaire. Comme le Premier ministre l'a déclaré plus tôt cette semaine à la Chambre des communes, nous croyons que l'Irak doit se conformer entièrement aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies, et nous avons clairement exprimé depuis le début que l'approbation du Conseil de sécurité serait préférable à la participation du Canada à une campagne militaire.
Valeurs canadiennes
Je veux aujourd'hui parler du genre de Canada que nous souhaitons avoir, pour nous-mêmes et pour les générations à venir. Le Canada que nous désirons est en partie façonné par des lois et, comme Ministre de la Justice, j'ai le privilège d'avoir un rôle particulier dans la préparation et la défense de nos lois.
Alors, qu'est-ce qui nous rend fiers d'être Canadiens? Quel est l'héritage le plus important que nous voulons donner à nos enfants? Je crois que nous sommes fiers de notre engagement envers la démocratie, la liberté et l'équité. Nous sommes fiers de nous préoccuper de nos voisins et d'accueillir favorablement les différences de langue, de culture et de religion. Nous sommes fiers que l'on pense à nous comme à des amis fiables dans la communauté internationale.
En 1867, les Pères de la Confédération ont saisi les valeurs canadiennes essentielles en incluant dans la Constitution la « paix, l'ordre et le bon gouvernement ». Ce sont là des caractéristiques qui continuent à définir notre société, mais lorsque nous avons rafraîchi notre constitution en 1982, nous avons ajouté des valeurs telles que l'équité, l'égalité et la diversité comme éléments clés de ce qui fait de nous des Canadiens.
Je veux aujourd'hui aborder trois de ces éléments, tout d'abord de notre quête de la liberté par la sécurité, en ces temps où nos pensées sont concentrées sur la guerre et le terrorisme.
Deuxièmement, je veux parler de la façon dont le droit pénal reflète ce que nous sommes.
Mais je veux surtout vous faire partager mes idées sur ce que signifie d'être Canadien.
Liberté par la sécurité
Alors que nous sommes réunis ici, la guerre et le terrorisme nous menacent. Je sais que vous espérez comme moi la meilleure solution possible dans ces circonstances difficiles.
Le gouvernement du Canada continue à être vigilant pour sauvegarder la population canadienne. Les attentats du 11 septembre nous ont fait connaître une nouvelle menace immédiate à notre sécurité la plus fondamentale.
Je suis fier de dire que nous avons travaillé fort pour faire face avec fermeté aux dangers que pose le terrorisme international, tout en conservant notre engagement ferme à exprimer nos valeurs les plus fondamentales dans notre réponse.
Nous avons cherché à protéger une grande liberté, soit celle de pouvoir circuler et d'évoluer en toute sécurité, et ceci en adoptant de nouvelles lois et de nouvelles procédures de lutte contre le danger constant du terrorisme international.
Nous nous sommes attachés à renforcer nos lois et notre capacité de prévoir ces menaces et d'y répondre. Nous croyons, toutefois, que cette menace exige que nous collaborions avec nos voisins.
Nous l'avons fait au moyen de la déclaration sur la frontière intelligente, grâce à notre leadership aux Nations Unies et à nos liens étroits avec la collectivité internationale du renseignement et de l'exécution de la loi.
Recherchant l'équité dans le nouvel ordre mondial par de nouvelles formes de coopération internationale et de dialogue fait autant partie de notre réponse au terrorisme que les nouvelles méthodes d'application de la loi. Nous devrions tous être fiers du leadership du Canada à cet égard.
Équilibrer la liberté et la responsabilité - le droit pénal
Comme société, nos exprimons souvent nos aspirations par des lois. Le droit pénal a toujours été réservé comme moyen pour la société d'exprimer son plus grand outrage devant les comportements inacceptables.
À mon avis toutefois, il nous faut aujourd'hui, examiner si nous nous servons correctement du droit pénal et déterminer si nous avons trouvé le juste équilibre entre la liberté et la responsabilité.
Pour moi, il est remarquable que depuis la Confédération, chaque session parlementaire a débattu de projets de loi pénale. Cela signifie que notre droit pénal a été édifié par l'ajout répété d'amendements individuels. Il est important de prendre du recul et de se demander si les diverses modifications adoptées au fil des ans forment toujours un code cohérent et complet.
En me fondant sur ma propre expérience comme ministre de la Justice et comme avocat en pratique privée, il me semble nécessaire de demander si nous avons à la fois trop - et pas assez - appliqué les sanctions criminelles. Je suis conscient de la contradiction apparente, mais je vais apporter des éclaircissements en parlant de deux dossiers qui ont récemment fait les manchettes.
Trop de droit pénal - Possession de marijuana
À mon avis, nous recourons beaucoup trop au droit pénal dans les cas de possession de petites quantités de marijuana à des fins personnelles.
Ne vous y méprenez pas : nous devons tout faire pour que les gens comprennent les effets dommageables de fumer de la marijuana et il devrait toujours y avoir des peines imposées à ceux qui sont appréhendés pour avoir consommé de la marijuana
Jusqu'à ce que la loi soit amendée par le Parlement, je vais continuer à la défendre vigoureusement, mais je crois que le moment est venu de débattre de la question à savoir si le droit pénal est le bon moyen pour atteindre nos buts.
Le droit pénal est un moyen direct et il ne peut être efficace que si son application est cohérente et s'il reflète le réel consensus social dans un domaine. La grande disparité de l'application du droit pénal dans les cas de possession de marijuana à des fins personnelles m'inquiète.
Nous savons que vos enfants ou vos petits enfants ne seront probablement pas inculpés s'ils sont appréhendés à Toronto, mais des jeunes habitant les petites villes du pays sont accusés pour exactement le même comportement. Ce qui entraîne une condamnation au criminel.
Cela peut avoir des conséquences dévastatrices pendant toute la vie, allant du genre d'emplois qu'ils peuvent obtenir, aux voyages de vacances en passant par les études universitaires dans d'autres pays, surtout aux États-Unis.
Je crois que nous devons nous demander si notre approche d'application sélective de la loi sur la possession de cannabis a été efficace.
Une idée que nous envisageons est que la police émettrait des contraventions aux délinquants. Il est probable que si nous adoptons un régime de contraventions, il y aurait davantage de contrôle du délit de possession, pas moins. C'est ce qui s'est passé en Australie.
Il est aussi possible que nous puissions atteindre nos buts par une campagne plus vigoureuse de sensibilisation publique au sujet des dangers de la consommation de marijuana, et concentrer nos activités d'application de la loi sur les trafiquants et le crime organisé. Ces questions ne sont pas faciles à résoudre, mais je crois qu'il est temps, maintenant, de faire ce débat.
Pas assez de droit pénal -Fraudes des entreprises
Un domaine où on peut affirmer que nous ne recourons pas suffisamment au droit pénal est lorsqu'il faut rendre responsables les dirigeants d'entreprises et les personnes morales qui ont un comportement dommageable.
Nous avons tous pris connaissance des reportages sur la fraude massive des grandes entreprises américaines telles que Enron et WorldCom. Et nous avons lu les articles sur les petits investisseurs dont les économies de toute une vie et les rêves de retraite se sont envolés, non pas à cause d'une catastrophe malheureuse, mais plutôt parce que certains chefs d'entreprises ont perdu leur sens moral, basculant dans l'avarice en délaissant leur sens des responsabilités. Nous ne voulons pas de cela au Canada.
Nous avons consulté les experts des États-Unis et d'Angleterre. Nous en sommes arrivés à la conclusion que nous devons renforcer notre capacité de mener des enquêtes et d'intenter des poursuites contre les principales entreprises frauduleuses et à faire en sorte que les sanctions imposées à de tels agissements soient de véritables agents de dissuasion.
Je collabore avec mes collègues - les ministres des Finances, de l'Industrie et le solliciteur général - à la formulation de propositions pour renforcer la loi sur la fraude des personnes morales et pour alourdir les peines infligées à cet égard
Il faudra peut-être faire adopter des amendements aux dispositions actuelles du Code criminel ou nous devrons peut-être créer une loi entièrement nouvelle. De toute manière, notre message est clair : nous devons, en tant que société, protéger nos marchés et nos investisseurs, qu'ils aient investi des milliers ou des millions de dollars.
Équité et diversité - Se préoccuper les uns des autres
S'il y a bien une chose qui nous rend fiers d'être Canadiens, c'est que nous sommes prêts à veiller les uns sur les autres, tout en nous attendant en même temps à ce que les gens prennent des mesures raisonnables pour veiller sur eux-mêmes.
L'une des façons les plus concrètes de démontrer notre engagement envers l'équité est l'aide juridique. Pour assurer un procès équitable, nous devons parfois verser des honoraires pour qu'une personne accusée d'un crime puisse être représentée par un conseiller juridique.
Nous devons poursuivre ce dialogue sur le régime juridique que nous recherchons et sur la façon dont nous pouvons exprimer le mieux nos valeurs fondamentales d'accès, d'équité et de responsabilité.
Faire place à la diversité et respecter les différences
Je disais plus tôt que nous sommes fiers de la tradition canadienne de faire place à la diversité et de respecter les différences. Bien que nombreux soient ceux qui prennent pour acquis leur « appartenance », il y a toujours des groupes minoritaires dont le sentiment d'acceptation par nous est beaucoup plus fragile.
Le débat à ce sujet se fait aujourd'hui dans plusieurs domaines. Que cela soit dans notre approche aux peuples autochtones ou aux nouveaux immigrants, ou aux personnes handicapées, nous renouvelons notre engagement à tenter de trouver les moyens de créer une collectivité dans laquelle tous peuvent se sentir acceptés pour ce qu'ils sont.
Ces dernières décennies ont apporté de rapides et grands changements aux Canadiens gais et aux Canadiennes lesbiennes. Lorsque Pierre Trudeau a déclaré que « l'État n'a aucune place dans les chambres du pays », et qu'il a changé notre droit pénal, il a déclenché une évolution rapide.
Les gais et les lesbiennes sont aujourd'hui officiellement protégés contre la discrimination dans l'emploi, le logement et les services gouvernementaux. Les prestations aux couples et aux familles sont généralement proposées aux partenaires gais et lesbiennes et à leurs enfants.
L'acceptation sociale s'accroît, mais elle n'est pas garantie dans tous les domaines. Ces membres de notre société ne sont plus forcés de vivre en secret ou de cacher leurs plus profondes relations.
Mais il reste toujours à débattre s'ils peuvent réellement « appartenir » à notre société si on leur interdit de se marier.
Je ne veux pas vous convaincre d'un point de vue ou de l'autre. Cette question est devant les tribunaux de trois provinces et des arrêts judiciaires appuient les deux côtés du débat. Il s'agit cependant d'un enjeu qui ne devrait pas être réglé seulement par les tribunaux, car il touche tant de personnes si directement qu'il faut que toutes les Canadiennes et tous les Canadiens en discutent pleinement.
C'est pour cette raison que j'ai demandé au Comité permanent de la justice et des droits de la personne de la Chambre des communes d'organiser des audiences à ce sujet afin que les Canadiens puissent directement faire part à leurs élus de leurs points de vue sur cette question fondamentale.
J'espère que le rapport au Comité démontrera le respect que nous avons les uns pour les autres, au sujet de notre volonté de débattre de problèmes épineux d'une manière calme et raisonnée. J'espère qu'il nous aidera à trouver une solution qui est la bonne pour notre époque.
Conclusion
Nous vivons à une époque où les cultures de la planète se sont entrelacées. Nous sommes témoins de l'histoire qui nous est présentée à la télévision et nous exprimons nos points de vue par Internet avec nos voisins partout sur Terre.
Nous achetons et nous vendons des biens dans un marché mondial. Nous tentons de trouver des solutions dans l'arène internationale.
Notre appareil judiciaire est essentiel à l'établissement de la crédibilité du Canada dans le monde. Il aide à définir ce que nous sommes comme Canadiens. Et il aide à établir notre rôle dans la société mondiale.
J'ai parlé aujourd'hui de nos valeurs de liberté par la sécurité, d'équité et de proportionnalité, de diversité et de respect des différences. Ce sont là, à mon avis, des éléments du Canada qui nous tiennent à cœur. Notre volonté constante à débattre de ces valeurs et des lois qui les expriment assurera que nous pouvons donner à nos enfants un pays qui les rendra tout aussi fiers que nous.
Je vous remercie de votre attention courtoise.
|
|
