Zappiste
(enthusiast)
6/11/03 06:37 AM
142.169.152.18
|
|
Paddy Torsney pour la culture... [Post#: 2908 ]
|
|
|
Paddy Torsney, députée ontarienne qui avait présidé le comité spécial
Paddy Torsney, députée ontarienne qui avait présidé le comité spécial de la
Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogue, estime que
les gens qui font pousser quelques plants de cannabis à la maison pour leur
propre usage ne devraient écoper que d'une amende, tout comme ils n'auront
qu'une amende s'ils se font prendre avec 15 grammes ou moins de marijuana
sur eux.
«Je voudrais que le fait d'avoir de un à trois plants ne soit plus une
infraction criminelle», a-t-elle dit. Le projet de loi prévoit qu'une
personne qui fait pousser un, deux ou trois plants de cannabis sera passible
d'une peine de prison d'un an ou d'une amende de 5000 $, en plus d'un casier
judiciaire. Selon Mme Torsney, la menace de se faire étiqueter comme
criminel forcera les gens à s'approvisionner auprès des milieux criminels,
ce qui est contraire à la démarche du gouvernement.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, abondait dans ce sens hier.
«C'est un peu ridicule que quelqu'un puisse avoir un dossier criminel et
être condamné possiblement à de la prison parce qu'il a fait pousser 15
grammes ou moins -- je ne sais pas si c'est gros ou si c'est un bonsaï --
mais que s'il l'achète d'un groupe criminel, ce ne sera plus criminel. Il y
a une incohérence.»
Le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, n'est pas convaincu de
cet argument, soulignant qu'en bout de piste, il veut réduire la
consommation. Or certains plants peuvent atteindre deux mètres de hauteur et
contenir une quantité «très considérable» de drogue. Il se montre quand même
ouvert à modifier son projet de loi si les consultations en comité lui
démontrent que c'est nécessaire. «Je n'ai pas la science infuse», a-t-il
dit.
Pubdate:jeudi 29 mai 2003
Source: Le Devoir (Canada)
Copyright: © Le Devoir
contact: [email protected]
Website: http://www.ledevoir.com/
Des libéraux veulent décriminaliser la culture de la mari à des fins
personnelles
Buzzetti, Hélène
Ottawa - Il sera encore criminel de faire pousser du cannabis, même en
petite quantité et à des fins personnelles, en vertu du nouveau projet de
loi présenté cette semaine par le gouvernement fédéral. Une incohérence,
déplore une députée libérale, qui tentera de faire modifier la législation.
Paddy Torsney, députée ontarienne qui avait présidé le comité spécial de la
Chambre des communes sur la consommation non médicale de drogue, estime que
les gens qui font pousser quelques plants de cannabis à la maison pour leur
propre usage ne devraient écoper que d'une amende, tout comme ils n'auront
qu'une amende s'ils se font prendre avec 15 grammes ou moins de marijuana
sur eux.
«Je voudrais que le fait d'avoir de un à trois plants ne soit plus une
infraction criminelle», a-t-elle dit. Le projet de loi prévoit qu'une
personne qui fait pousser un, deux ou trois plants de cannabis sera passible
d'une peine de prison d'un an ou d'une amende de 5000 $, en plus d'un casier
judiciaire. Selon Mme Torsney, la menace de se faire étiqueter comme
criminel forcera les gens à s'approvisionner auprès des milieux criminels,
ce qui est contraire à la démarche du gouvernement.
Le chef du Bloc québécois, Gilles Duceppe, abondait dans ce sens hier.
«C'est un peu ridicule que quelqu'un puisse avoir un dossier criminel et
être condamné possiblement à de la prison parce qu'il a fait pousser 15
grammes ou moins -- je ne sais pas si c'est gros ou si c'est un bonsaï --
mais que s'il l'achète d'un groupe criminel, ce ne sera plus criminel. Il y
a une incohérence.»
Le ministre fédéral de la Justice, Martin Cauchon, n'est pas convaincu de
cet argument, soulignant qu'en bout de piste, il veut réduire la
consommation. Or certains plants peuvent atteindre deux mètres de hauteur et
contenir une quantité «très considérable» de drogue. Il se montre quand même
ouvert à modifier son projet de loi si les consultations en comité lui
démontrent que c'est nécessaire. «Je n'ai pas la science infuse», a-t-il
dit.
Seulement trois députés libéraux -- des abonnés à la dissidence --
interrogés hier se sont dits farouchement opposés à l'esprit du projet de
loi parce que celui-ci ne figure pas parmi leurs priorités ou encore ouvre
la porte à la consommation de drogues plus dures. La plupart, toutefois,
pensaient plutôt aux façons d'améliorer le projet de loi.
C'est le cas de Joe Fontana, qui juge trop élevée la limite de 15 grammes de
marijuana en deçà de laquelle une personne ne recevrait qu'une
contravention. Il préférerait voir ce seuil ramené à cinq grammes. Il
voudrait aussi que les amendes soient plus salées: 500 $ au lieu de 150 $.
Par ailleurs, le gouvernement fédéral n'effacera pas rétroactivement le
casier judiciaire de ceux qui, par le passé, se sont fait pincer avec un peu
d'herbe dans leurs poches, une procédure jugée impraticable en droit
criminel. Au mieux, le ministre de la Justice espère que les commissaires
qui décident d'accorder ou non un pardon judiciaire tiendront compte du
nouveau contexte créé par la loi.
«À partir du moment où notre législation sera adoptée, avec les réalités
politiques que nous voulons mettre en place, une évaluation sera sans aucun
doute faite à travers un prisme différent.»
Il est déjà assez facile d'obtenir un pardon pour une infraction liée à la
possession simple de cannabis. Il suffit de faire parvenir une demande
accompagnée d'un chèque de 50 $ à la Commission nationale des libérations
conditionnelles. Il faut que le crime ait été puni il y a trois ans ou plus
dans le cas de possession de 30 grammes ou moins de marijuana.
Environ 20 000 demandes de pardon toutes catégories (aucune donnée n'existe
sur les cas liés au cannabis) seraient acheminées chaque année. À peine 1 ou
2 % seraient refusées. Une fois un pardon obtenu, la personne ne figure plus
dans le système informatique de la police canadienne. À la commission, on
semble douter que la nouvelle loi changera quoi que ce soit au taux d'octroi
de pardons.
«Pour les infractions qui ne sont pas sérieuses, ça n'exige pas une décision
comme tel: les pardons sont accordés [automatiquement], tout simplement»,
explique le porte-parole John Vandoremalen.
Mme Torsney avait dit souhaiter que le gouvernement
décriminalise aussi la culture de petites quantités de cannabis afin de
priver le crime organisé de certains revenus.
La vie dure aux cultivateurs et aux trafiquants
Le ministre a aussi rejeté la demande formulée par la présidente d'un comité
spécial sur la consommation non médicale des drogues, la libérale Paddy
Torsney, ainsi que par le Bloc québécois et le NPD d'imposer une simple
amende aux individus qui cultivent un plant de marijuana pour consommation
personnelle au lieu de leur infliger une peine de prison.
Le ministre a fait valoir que les intentions du gouvernement sont de faire
la vie dure aux cultivateurs et aux trafiquants, faisant ainsi peu de cas
des critiques voulant qu'Ottawa encouragera les consommateurs de petites
quantités de mari à s'approvisionner auprès du crime organisé.
"Le but du gouvernement est de faire en sorte que les gens cessent
l'utilisation et on met en place une politique qui va faire en sorte
qu'effectivement on va envoyer ce message-là" a dit M. Cauchon.
"C'est plutôt compliqué parce que, quand on parle d'un plant de marijuana,
vous pouvez parler d'un plant qui peut aller jusqu'à deux mètres de hauteur.
Donc, la quantité que vous retrouvez sur le plant peut être très
considérable et le but de la politique n'est pas d'être permissif", a-t-il
ajouté.
Plus tôt en journée, Mme Torsney avait dit souhaiter que le gouvernement
décriminalise aussi la culture de petites quantités de cannabis afin de
priver le crime organisé de certains revenus.
Le projet de loi déposé aux Communes mardi prévoit que les individus pris en
possession de 15 grammes de marijuana se verront imposer une amende de 150 $
dans le cas d'un adulte et de 100 $ dans le cas d'un adolescent au lieu
d'obtenir un casier judiciaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais la
culture de un à trois plants de cannabis serait une infraction criminelle
punissable d'un maximum de 12 mois d'emprisonnement ou d'une amende maximale
de 5000 $.
Pubdate:jeudi 29 mai 2003
Source: La Presse (Canada)
Copyright: © La Presse
contact: [email protected]
Website: http://www.cyberpresse.ca/reseau/
Marijuana: pas question d'amnistie pour 600000 Canadiens
Bellavance, Joël-Denis; Cloutier, Mario
LE MINISTRE de la Justice, Martin Cauchon, ferme la porte à tout amendement
au projet de loi sur la décriminalisation de la marijuana qui accorderait
une amnistie générale aux quelque 600 000 Canadiens qui traînent encore un
casier judiciaire pour possession simple de cannabis.
Après avoir affronté la colère de certains députés à la réunion hebdomadaire
du caucus libéral, M. Cauchon a indiqué hier que ceux qui veulent voir leur
casier judiciaire disparaître devront suivre la procédure normale et faire
une demande de pardon.
Le ministre, qui a déposé mardi un projet de loi qui décriminalisera la
possession de petites quantités de marijuana, a expliqué qu'il est très rare
en droit criminel de voir le gouvernement offrir une amnistie générale de la
sorte.
"La rétroactivité en matière criminelle est quelque chose qui n'est
pratiquement pas possible et cela ne fait pas partie de la politique (du
gouvernement) actuellement. Il y a le processus de pardon qui existe et qui
est suffisant pour l'ensemble de la population", a déclaré hier M. Cauchon.
La vie dure aux cultivateurs et aux trafiquants
Le ministre a aussi rejeté la demande formulée par la présidente d'un comité
spécial sur la consommation non médicale des drogues, la libérale Paddy
Torsney, ainsi que par le Bloc québécois et le NPD d'imposer une simple
amende aux individus qui cultivent un plant de marijuana pour consommation
personnelle au lieu de leur infliger une peine de prison.
Le ministre a fait valoir que les intentions du gouvernement sont de faire
la vie dure aux cultivateurs et aux trafiquants, faisant ainsi peu de cas
des critiques voulant qu'Ottawa encouragera les consommateurs de petites
quantités de mari à s'approvisionner auprès du crime organisé.
"Le but du gouvernement est de faire en sorte que les gens cessent
l'utilisation et on met en place une politique qui va faire en sorte
qu'effectivement on va envoyer ce message-là" a dit M. Cauchon.
"C'est plutôt compliqué parce que, quand on parle d'un plant de marijuana,
vous pouvez parler d'un plant qui peut aller jusqu'à deux mètres de hauteur.
Donc, la quantité que vous retrouvez sur le plant peut être très
considérable et le but de la politique n'est pas d'être permissif", a-t-il
ajouté.
Plus tôt en journée, Mme Torsney avait dit souhaiter que le gouvernement
décriminalise aussi la culture de petites quantités de cannabis afin de
priver le crime organisé de certains revenus.
Le projet de loi déposé aux Communes mardi prévoit que les individus pris en
possession de 15 grammes de marijuana se verront imposer une amende de 150 $
dans le cas d'un adulte et de 100 $ dans le cas d'un adolescent au lieu
d'obtenir un casier judiciaire, comme c'est le cas aujourd'hui. Mais la
culture de un à trois plants de cannabis serait une infraction criminelle
punissable d'un maximum de 12 mois d'emprisonnement ou d'une amende maximale
de 5000 $.
Après l'Ontario mardi, Québec a à son tour critiqué hier les mesures
proposées par le fédéral. En effet, le gouvernement Charest estime que le
projet de loi encouragera le crime organisé tout en envoyant le mauvais
message aux jeunes sur la banalisation de la consommation de marijuana.
"J'ai de grandes réserves sur cette approche, a souligné le ministre de la
Sécurité publique, Jacques Chagnon. Le risque, c'est que la consommation
augmente et que le crime organisé en profite."
Il a ajouté que la Sûreté du Québec redoublera d'ardeur cet été avec son
projet Cisaille qui veut éliminer les plants de marijuana là où ils se
trouvent, c'est-à-dire dans les champs agricoles, et ce, parfois même à
l'insu des agriculteurs.
Le ministre de la Justice, Marc Bellemare, quant à lui, milite en faveur de
la non-judiciarisation plutôt que la décriminalisation. Il compte en faire
part bientôt à son homologue fédéral, Martin Cauchon, en lui proposant
plutôt que les procureurs évaluent l'importance de la faute et, s'il y a
lieu, de porter ou non des accusations dans le cadre de la loi existante.
"Il y a 100 000 accusations criminelles qui sont portées chaque année par le
procureur général et dans 5 ou 6 % des cas, explique-t-il, l'accusation
n'est pas portée. On pourrait l'appliquer à la possession simple de la
marijuana pour tout le monde."
Le procureur général du Québec, qui voit une équation, dit-il, entre "la
consommation de marijuana et le financement du crime organisé au Québec",
pense qu'on éliminerait ainsi tous les accidents de parcours et les cas
isolés sans encombrer le système judiciaire.
|
|
