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France Narkosy... [Post#: 2818 ]
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Pubdate: 28 avril 2003
Source: Le Monde (France)
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Le Monde
Société, lundi 28 avril 2003, p. 8
Une "réflexion" est engagée pour "adapter" la loi de 1970 sur l'usage de
stupéfiants
MM. Perben et Sarkozy précisent leurs positions
Le gouvernement pourrait s'acheminer vers une réforme de la loi du 31
décembre 1970 sur l'usage des stupéfiants. Le garde des sceaux, Dominique
Perben, a ainsi confirmé, vendredi 25 avril, qu'une "réflexion" était
engagée au sein des ministères de la justice, de l'intérieur, de la santé,
de l'éducation nationale et de la famille, sur la pertinence de cette
législation, qui punit d'un an d'emprisonnement et de 3 750 euros d'amende
l'usage d'une drogue illicite.
"Nous devons adapter notre application de la loi de 1970, cela pourra
peut-être déboucher sur une modification de la loi", a affirmé le ministre
lors d'un déplacement dans la Drôme. "Si une modification est décidée, il
m'appartiendra de la présenter au gouvernement", a ajouté M. Perben, qui
n'a pas indiqué de calendrier.
"UN AVIS PERSONNEL"
Le garde des sceaux était conduit à préciser sa position après les
déclarations de Nicolas Sarkozy en faveur d'une réforme de la loi. Devant
la commission d'enquête du Sénat sur la lutte contre les drogues illicites,
mercredi, puis devant des élus des Hauts-de-Seine, jeudi, le ministre de
l'intérieur avait plaidé pour un "dispositif réellement applicable" en
matière de lutte contre les drogues, qui "gommerait la disposition la plus
critiquable : une peine d'emprisonnement contre les simples usagers". A la
place, M. Sarkozy imagine "une échelle de sanctions adaptées qui permettent
de punir réellement et rapidement" les usagers, notamment "les mineurs qui
consomment occasionnellement du cannabis".
Si M. Sarkozy a précisé, vendredi, qu'il apportait là "un avis personnel
dans le cadre d'un débat" entre ministères, un consensus semble néanmoins
émerger au sein du gouvernement sur la nécessité de supprimer
l'emprisonnement pour usage de stupéfiants. Le ministre de la santé,
Jean-François Mattei, a ainsi déclaré, le 17 avril, lors d'une réunion de
l'Office des Nations unies contre la drogue et le crime, à Vienne
(Autriche) que "fumer un joint relève d'une amende" plutôt que de la
prison. Cette dernière pourrait alors être remplacée par une échelle de
sanctions variées, relevant de l'amende ou de la contravention. Pour M.
Perben, il s'agirait de "rétablir plus de proportionnalité entre la gravité
du comportement et la gravité de la sanction".
Si rien n'est encore arrêté, les réunions se multiplient à Matignon pour
clarifier la position du gouvernement sur les drogues et donner, d'ici
l'été, sa nouvelle feuille de route à la Mission interministérielle de
lutte contre les drogues et les toxicomanies (Mildt). Le paysage de la
consommation des stupéfiants s'est en effet modifié ces dernières années,
avec une explosion de la consommation de cannabis, notamment chez les
jeunes. Selon l'enquête Escapad, réalisée en 2000 par l'Observatoire
français des drogues et des toxicomanies (OFDT), 41 % des filles et 50 %
des garçons affirment avoir déjà fumé une fois du haschich à 17 ans.
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