Zappiste
(member)
5/23/03 08:00 AM
142.169.106.229
|
|
Culture Belgique [Post#: 2803 ]
|
|
|
Peut-on cultiver du cannabis?
La possession de cannabis, résultant d'une culture personnelle, reste punissable dans notre pays.
Toutefois, aucune poursuite ne devrait être engagée à l'avenir contre une personne
qui fabrique du cannabis dans les limites de son usage personnel et dans les conditions déjà précisées
(pas mineur, pas de consommation problématique, pas de nuisances sociales, pas de trafic, etc).
Références:
http://www.foreverlovingjah.cannaweb.ch/modules.php?name=News&file=article&sid=44
Les questions - réponses les plus intéressantes concernant la nouvelle loi
sur la consommation, la culture, la détention du Cannabis en Belgique...
La nouvelle réglementation de l'usage de cannabis s'applique-t-elle aussi aux mineurs d'âge?
Même si le cannabis n'est pas légalisé, la police ne dressera, en principe, plus de procès-verbal nominatif lorsque des majeurs seront surpris en possession d'une quantité de cannabis à usage personnel. Ceux-ci ne seront donc plus poursuivis. La police se contentera d'enregistrer les cas de manière anonyme et de transmettre un rapport mensuel au Procureur du Roi.
Il y a cependant deux exceptions :
=> lorsqu'il y a indication d'usage problématique (= un usage que l'on ne maîtrise plus) ;
=> lorsqu'il y a nuisance publique et consommation en présence de mineurs.
Le Gouvernement adaptera la loi sur les stupéfiants de 1921, de manière à ce que la politique de recherche et des poursuites puisse faire la distinction entre le cannabis et les autres drogues illégales afin de mieux pouvoir individualiser les mesures. Cette distinction sera concrétisée par un arrêté royal.
Il faudra toutefois attendre quelques mois avant que la nouvelle loi ne soit approuvée par le Parlement. Entre-temps, la directive dite des poursuites (circulaire des Procureurs généraux) reste en vigueur. Cette directive, qui date de 1998, accorde la priorité la plus faible dans le cadre des poursuites à la possession de petites quantités de cannabis pour l'usage personnel. Pour ce qui est des poursuites liées à l'usage de drogues, il est donc clair que rien ne changera avant la nouvelle loi.
Restent interdites :
=> la détention d'une quantité de cannabis qui n'est pas destinée à l'usage personnel ;
=> la détention de drogues dures (cocaïne, héroïne, ecstasy, etc.) ;
=> la vente de toutes les drogues illégales, en ce compris le cannabis.
--------------------------------------------------------------------------------
La nouvelle réglementation de l'usage de cannabis s'applique-t-elle aussi aux mineurs d'âge?
Non. La réglementation ne s'applique qu'aux personnes majeures (âgées de plus de 18 ans). 'La consommation en présence de mineurs' est explicitement considérée comme une 'nuisance sociale'. Elle donne lieu à un procès-verbal.
Lorsque des mineurs seront surpris en possession de cannabis, un procès-verbal sera donc toujours dressé. Les parents seront toujours avisés et entendus.
L'usage de cannabis (et d'autres drogues légales et illégales) est contre-indiqué pendant l' adolescence, période pendant laquelle se forme la personnalité de l'individu.
Le règlement scolaire est l'un des piliers de la stratégie antidrogue dans les écoles. Dans la plupart des cas, ce règlement n'est déjà plus basé uniquement sur des aspects juridiques.
En pratique, la modification prévue de la loi ne modifiera en rien le règlement scolaire.
--------------------------------------------------------------------------------
Que faut-il entendre par 'consommation problématique' et qui en décide?
'La consommation problématique est un comportement d'usage que l'on ne maîtrise plus.' En d'autres termes, un usage régulier de drogues n'est pas, par définition, problématique. La situation socio-économique de l'utilisateur (a-t-il ou non un emploi ?) n'est plus un critère pour déterminer si une consommation est problématique ou non. La notion de 'consommation ou usage problématique' sera précisée dans un arrêté royal et dans une directive pour la police et les parquets.
Étant donné la connotation médicale de cette notion de 'consommation problématique', ce sont les intervenants professionnels qui détermineront quand il y a consommation problématique. Si les services de police ont des indications d'une consommation problématique, ils dresseront un procès-verbal. Ce procès-verbal sera ensuite envoyé au Procureur du Roi, qui pourra demander un avis thérapeutique à l'assistance spécialisée. Le Procureur du Roi déterminera, sur base de cet avis et en concertation avec le case-manager de justice, quelle suite donner au procès-verbal.
--------------------------------------------------------------------------------
Que faut-il entendre par 'nuisances sociales' et qui en décide?
Les “nuisances sociales” sont définies comme “consommation en présence de mineurs d’âge” et “nuisances publiques”, ce qui est un concept emprunté à la nouvelle loi communale, visant les situations perturbatrices pour l’environnement. Ce concept sera précisé dans l’arrêté royal et les directives pour les services de police et les parquets.
Le Gouvernement a volontairement choisi de ne pas fixer de quantité maximale pour le cannabis dans la nouvelle réglementation. Il veut ainsi éviter à tout prix de donner un signal qui indiquerait que la consommation de cannabis est évidente ou courante. Le nombre de grammes ne donne d’ailleurs pas d’indication sur le caractère problématique ou non de la consommation de la substance.
--------------------------------------------------------------------------------
Les utilisateurs de drogues pour lesquels un PV est dressé font-ils toujours l'objet de poursuites pénales?
Non. Le Gouvernement a décidé qu'une intervention pénale à l'encontre des utilisateurs doit rester la sanction ultime. Les consommateurs problématiques de drogues qui entrent en contact avec la police et la justice doivent prioritairement être orientés vers le secteur de l'assistance. Des poursuites ne seront engagées que lorsque l'usage de drogues s'accompagne d'une situation à risque spécifique (par exemple conduire un véhicule sous l'influence de drogue) ou d'autres délits, ainsi que lorsqu'il est question de trafic de drogues ou de production de drogues à d'autres fins que la consommation personnelle. Dans tous les autres cas, on tentera de trouver une forme adéquate d'assistance. La sanction pénale ne sera que le dernier recours.
--------------------------------------------------------------------------------
Peut-on fumer du cannabis dans un café ou une maison de jeunes?
Fumer du cannabis en présence de mineurs d'âge est considéré comme une nuisance sociale (voir 'Que faut-il entendre par 'nuissances sociales' et qui en décide?') et peut donc donner lieu à des poursuites. Mettre à disposition un local pour l'usage de drogues reste punissable. Le bourgmestre peut d'ailleurs ordonner la fermeture d'un tel local. Les exploitant de cafés ou de maisons de jeunes ont donc tout intérêt à ne pas autoriser la consommation de drogues dans leur établissement.
--------------------------------------------------------------------------------
Peut-on cultiver du cannabis?
La possession de cannabis, résultant d'une culture personnelle, reste punissable dans notre pays. Toutefois, aucune poursuite ne devrait être engagée à l'avenir contre une personne qui fabrique du cannabis dans les limites de son usage personnel et dans les conditions déjà précisées (pas mineur, pas de consommation problématique, pas de nuisances sociales, pas de trafic, etc).
--------------------------------------------------------------------------------
Peut-on passer une frontière en possession de cannabis?
Importer du cannabis reste interdit. Un procès-verbal sera systématiquement dressé en cas d'importation. Toutefois, lorsqu'il s'agit d'une quantité à usage personnel, il ne devrait pas y avoir de poursuites à condition que les personnes soient majeures et qu'il n'y ait pas d'indication de consommation problématique, de nuisances publiques, de trafic, etc.
Exporter du cannabis, même des quantités à usage personnel, reste interdit. Aux Pays-Bas, l'exportation de cannabis (et d'autres drogues) est également punissable. Cela implique que quiconque va s'approvisionner aux Pays-Bas commet une infraction à la loi néerlandaise.
--------------------------------------------------------------------------------
Peut-on conduire un véhicule sous l'influence du cannabis?
Non. La conduite de véhicules sous l'influence de drogues illégales est punissable. En décembre 2000, le Ministre de la Justice a établi à ce sujet une circulaire et des directives s'adressant aux services de police et au ministère public.
Les usagers de la route seront dorénavant contrôlés non seulement pour ce qui est de la consommation d'alcool, mais aussi pour ce qui est de l'usage de drogues illégales. Etant donné qu'il n'existe aucun 'Narcotest' comparable à l'Alcootest, les services de police vérifieront tout d'abord s'il y a des signes extérieurs d'usage de drogue. Si tel est le cas, ils procèderont à un prélèvement d'urine qui sera suivi, le cas échéant, par une prise de sang.
--------------------------------------------------------------------------------
Les consommateurs de drogues qui commettent des délits sont-ils traités différemment que d'autres délinquants?
Non. L'usage de drogues ne peut jamais être une circonstance atténuante ou une quelconque excuse pour un délit.
Le Gouvernement va toutefois adresser aux prisons une circulaire concernant la politique en matière de drogue. Les prisonniers toxicomanes pourront faire appel à une assistance de qualité, ainsi qu'à une aide donnée par des intervenants externes. Certains toxicomanes emprisonnés pourront suivre un traitement de substitution.
--------------------------------------------------------------------------------
Que compte faire le Gouvernement pour lutter contre le trafic de drogues?
Le Ministre de la Justice établira une directive fixant une série de priorités :
=> la lutte contre la fabrication et le trafic des substances nécessaires à la fabrication de drogues synthétiques (comme l'ecstasy) ainsi que la lutte contre le trafic de ces drogues seront intensifiées ;
=> la lutte contre l'importation et le trafic de cocaïne et d'héroïne est poursuivie ;
=> les possibilités de saisie et de confiscation de drogues sont étendues.
Les informations relatives aux actions policières liées à la drogue sont centralisées par la police fédérale. A terme, le but est d'arriver à davantage de spécialisation et à une formation de base et des recyclages plus poussés de la police et de la magistrature.
La Belgique participe activement à toutes les initiatives internationales organisées pour lutter contre le trafic de drogues.
|
|
