Zappiste
(member)
1/28/03 11:32 AM
142.169.105.68
|
|
Légaliser, dépénaliser, déjudiciariser ou décrim. [Post#: 2378 ]
|
|
|
Légaliser, dépénaliser, déjudiciariser ou décriminaliser?
DÉPÉNALISER L'USAGE DU CANNABIS À DES FINS PERSONNELLES ÉMANERAIT DES GOUVERNEMENTS PROVINCIAUX
TANDIS QUE LE DÉJUDICIARISER SERAIT LA TÂCHE DU GOUVERNEMENT CANADIEN.
Cannabis
Légaliser, dépénaliser, déjudiciariser ou décriminaliser?
Afin de mieux comprendre le débat sur la place publique, voici quelques définitions.
LÉGALISATION: rendre légal, conforme à la loi
DÉCRIMINALISATION: Faire en sorte que de posséder ou cultiver du cannabis ne soit pas considéré comme étant un crime, sans pour autant rendre cette activité légale ou conforme à la loi.
DÉPÉNALISATION: dépénaliser l'usage du cannabis consiste à rendre sa culture à des fins personnelles ou sa consommation non passibles d'amendes ou de peines d'emprisonnement.
DÉJUDICIARISATION: Bien que presque similaire à la dépénalisation, ce processus consiste à éviter que la possession ou la culture du cannabis à des fins personnelles puisse entraîner des poursuites judiciares.
NUANCE: Le gouvernement Canadien a voté un projet de loi rendant illégal la culture et la possession du cannabis. Par contre, il revient aux provinces de faire respecter cette loi.
Dépénaliser l'usage du cannabis à des fins personnelles émanerait des gouvernements provinciaux, tandis que de le déjudiciariser serait la tâche du gouvernement canadien.
À noter que sauf pour la légalisation, ces processus font parti de ce qui pourrait s'appeler une politique de tolérance envers les consommateurs de cannabis.
|
|
