Zappiste
(journeyman)
1/16/03 09:44 PM
142.169.111.203
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Possession simple... [Post#: 2265 ]
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Sur le forum du Bloc Pot il y a eu plusieurs
questions concernant le besoin immédiat d'avocats
et les peines encourues pour possession de
moins de 30gr de cannabis.
La pire peine étant LE DOSSIER CRIMINEL.
Annexe II
Inclus toutes les formes de cannabis, la résine de cannabis et le THC synthétique. Mais non-inclus les graines stériles les tiges dépourvues de branches et de feuilles.
Possession de plus de 30 g. de marijuana ou de moins de 1 g. de résine
Peine maximale : 5ans moins 1 jour (sans droit à un procès devant juré)
Sur déclaration de culpabilité : première infraction : 6 mois et/ou une amende de 1000$
Récidive : 1 ans et/ou une amende de 2000$ (la GRC n’est pas supposée prendre de photo ni d’empreinte digitale des accusés sur déclaration de culpabilité mais il y a toujours un dossier criminel )
VOICI UN CAS:
Dix kilos de cannabis valent un an de prison à deux Québécois.
http://www.cyberpresse.ca/reseau/actualites/0206/act_102060112295.html
Le mardi 25 juin 2002
Dix kilos de cannabis valent un an de prison à deux Québécois
Presse Canadienne
Thunder Bay, Ontario
Deux individus habitant la région montréalaise ont écopé un an de prison, mardi, pour "possession de marijuana pour fins de trafic".
«Ils menaient une activité commerciale, par appât du gain, purement et simplement», a remarqué le juge Stanley Kurisko, en imposant cette sentence à Ponce Calderon, 27 ans, et Michael Stalas, 28 ans.
Les deux hommes avaient été arrêtés en septembre 2000 à un barrage de police, en un endroit isolé, à 100 km à l'est de Thunder Bay. Deux sacs contenant 10 kilos de cannabis avaient alors été trouvés dans le coffre de leur véhicule.
TRAFIC DE PLUS DE 3Kg.
ou
LA POSSESSION DANS LE BUT D'EN FAIRE LE TRAFIC
Peine maximale : emprisonnement à vie
Trafic de moins de 3k ou la possession d’en le but d’en faire le trafic
Peine maximale : 5 ans moins 1 jour (sans procès devant juré)
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