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Le jugement sur la marijuana porté en appel [Post#: 2213 ]
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Pubdate: 4 janvier 2003
Source: La Presse (Canada)
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La Presse
Actualités, samedi 4 janvier 2003, p. A3
Le jugement sur la marijuana porté en appel
Une décision hâtive qui intrigue les défenseurs de la décriminalisation
Perreault, Laura-Julie
Ottawa n'a pas perdu une seconde hier pour porter en appel la décision d'un
juge ontarien, qui avait rejeté la veille une accusation de possession de
marijuana. La mesure hâtive laisse perplexes les défenseurs de la
décriminalisation de la substance.
"Nous étions au courant de l'incertitude que la décision a créée, alors
nous avons décidé d'agir le plus rapidement possible", a expliqué hier le
porte-parole du ministère de la Justice du Canada pour justifier le retour
de la cause devant la justice.
Le ministère remet ainsi en question la décision du juge Douglas Phillips,
qui s'est rangé derrière les arguments de l'avocat d'un jeune homme de 16
ans, accusé de possession de marijuana.
Ce dernier avait demandé le retrait des accusations qui pesaient sur son
client en évoquant qu'aucune loi n'interdit la possession de 30 grammes ou
moins de marijuana. Un autre jugement, rendu en faveur de Terry Parker, un
malade qui voulait se procurer du cannabis, a laissé un vide juridique dans
le cas d'une possession inférieure à 30 grammes, a argumenté avec succès
l'avocat de la défense.
Selon Hugo Saint-Onge, chef du Bloc pot, un parti politique québécois qui
soutient l'usage thérapeutique et récréatif de la marijuana, Ottawa envoie
des messages contradictoires aux citoyens du pays entier.
"D'un côté, le ministre (Martin) Cauchon dit qu'il va assouplir les lois
bientôt, et de l'autre, la Couronne s'en prend au jugement de la cour
d'Ontario, s'est indigné hier M. Saint-Onge. Il y a anguille sous roche."
Il dit mal comprendre le zèle du ministère de la Justice puisque le
jugement du juge ontarien ne créait pas de jurisprudence, l'accusé n'ayant
pas été acquitté.
"Ce jugement a fait beaucoup plus de bruit dans l'opinion publique que le
juridique!" s'est exclamé Marc-Boris Saint-Maurice, le chef du parti
Marijuana, une autre organisation politique vouée à le légalisation du
cannabis.
"Le ministre dit qu'il veut décriminaliser. Il aurait pu utiliser la
décision du juge pour changer la loi, qui semble ne plus fonctionner", se
désolait-il hier.
Il rappelait du coup la récente victoire du Club Compassion, dont il est
l'un des principaux responsables. Le 18 décembre dernier, le juge de la
Cour supérieure du Québec Gilles Cadieux a décrété l'arrêt du processus
dans le procès du Club, qui vend de la marijuana à des fins thérapeutiques.
"C'est bizarre, dans ce cas-là, le ministère n'a pas encore demandé
d'appel. Je ne comprends pas l'empressement dans le cas du jeune Ontarien",
a ajouté M. Saint-Maurice hier après-midi.
Loi toujours en vigueur
Le ministère de la Justice tenait à noter hier que les lois entourant le
cannabis sont toujours en vigueur malgré la décision du juge ontarien. Les
policiers ont toujours le devoir d'appréhender les individus en possession
de la substance illicite.
L'appel du jugement ontarien devrait être entendu d'ici les 30 prochains
jours à la Cour supérieure de Windsor
Victime de leur succès
Pendant qu'ils attendent les décisions des différentes instances
judiciaires du pays, les défenseurs de la décriminalisation continuent de
se battre sur un autre front: le nouveau site Internet de vente de cannabis:
www.cannabisadomicile.ca
La demande dépasse les attentes du parti Marijuana, qui a lancé le projet
avec le Club Compassion. "Plus de 5000 personnes ont transféré les fiches
d'inscription. Nous avons des dizaines de demandes à traiter", avouait hier
Marc-Boris Saint-Maurice.
Après avoir consulté des médecins, les responsables du site ont décidé de
revoir la liste des maladies qui justifient l'utilisation de cannabis. M.
Saint-Maurice annonçait hier que plus de 20 des maladies affichées sur le
site seront retirées dans les prochains jours et qu'une nouvelle formule
d'assermentation, contenant plus de détails, sera mise en ligne.
Le Club Compassion dit n'avoir pas encore donné suite aux commandes de
marijuana par Internet.
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