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Subject: Re: Accusation liée à la possession de mari rejetée |
Pubdate: 3 janvier 2003
Source: La Presse (Canada)
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La Presse
Actualités, vendredi 3 janvier 2003, p. A9
Accusation liée à la possession de mari rejetée
PC
Windsor, Ontario - Un juge de la Cour de l'Ontario a rejeté hier une
accusation de possession de marijuana portée contre un adolescent de 16
ans, une décision que certains avocats ont saluée comme un autre signe que
les lois canadiennes sur la marijuana commencent à s'assouplir.
Le juge Douglas Phillips a rejeté l'accusation après que l'avocat Brian
McAllister eut plaidé qu'il n'existait aucune loi interdisant la possession
de 30 grammes ou moins de marijuana.
"Mon interprétation de la loi- et elle a été acceptée par le juge- est
qu'il n'existe en Ontario aucune loi interdisant la possession de
marijuana", a déclaré l'avocat en entrevue. "Mais il est peu probable que
la police accepte ce point de vue, et un autre juge pourrait ne pas
l'accepter non plus. Le jugement ne touche actuellement que cette jeune
personne."
"Mais il semble que plusieurs autres juges ont reporté d'autres causes
similaires en attendant cette décision", a ajouté Me McAllister. "Le
jugement pourrait donc avoir un impact sur ces causes."
Jim Leising, porte-parole du ministère fédéral de la Justice, a indiqué que
le jugement serait examiné attentivement, et qu'une décision concernant la
possibilité d'interjeter appel ou d'intenter tout autre genre d'action
serait prise d'ici 10 jours.
Ce jugement ne donne pas aux Canadiens la liberté d'utiliser la marijuana
sans devoir faire face à des accusations, a précisé M. Leising. À l'heure
actuelle, un individu reconnu coupable d'avoir eu en sa possession 30
grammes ou moins de marijuana est passible d'une amende ou d'une peine
d'emprisonnement maximale de six mois.
Le jugement d'hier concernant l'adolescent de 16 ans- qui ne peut être
identifié en raison de son âge- "est unique", a reconnu M. Leising. Mais la
loi rendant illégale la possession de marijuana "est toujours valide et
exécutoire", a-t-il ajouté.
Me McAllister a demandé le rejet de l'accusation portée contre l'adolescent
en alléguant qu'Ottawa n'avait pas encore donné suite adéquatement à un
jugement rendu il y a deux ans par la Cour d'appel de l'Ontario.
Dans cette décision marquante, la Cour d'appel avait donné raison à un
utilisateur de marijuana, Terry Parker. M. Parker alléguait que la loi
enfreignait les droits des malades qui utilisaient la mari pour des raisons
médicales.
En rendant sa décision, le juge Phillips s'est rendu aux arguments de Me
McAllister.
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